6. MICRO ENTREPRISE : comprendre la TVA facilement !
- Sarah Huguette
- 30 nov. 2024
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 déc. 2024
Comprendre L’assujettissement à la TVA pour être un vrai pro !
TVA= La Taxe sur la Valeur = un impôt indirect prélevé sur le consommateur.
Le prix HT correspond aux prix réels de l’objet ou du service
Le prix TTC comprend le prix réel + la TVA (impôt de l’État)
Un entrepreneur ou une entreprise est considéré comme assujetti à la TVA s’il exerce une activité économique indépendante (vente de biens, prestations de services, etc.)
Cependant, tout le monde n’est pas nécessairement redevable de la TVA.
--> Tout dépend du chiffre d’affaires et du régime choisie. Je t'explique ...
OPTION 1 - Tu ne choisies pas la TVA = tu es assujetti + non redevable ! = C'est le régime automatique de la micro entreprise
C’est la franchise en base de TVA =
Tu ne factures pas la TVA à tes clients.
Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels.
Tu n’as pas à faire de déclaration de TVA.
Tu dois indiquer sur tes factures : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Conditions pour en bénéficier :
Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (ou prorata à date de création) ne doit pas dépasser les seuils de franchise.
OPTION 2 - Tu choisies la TVA = tu es assujetti + redevable !
Ce statut concerne les entreprises qui dépassent les seuils de franchise en base de TVA mais aussi ceux qui choisissent volontairement d’être redevable L'option est possible si tu envisages de dépasser les seuils. L'option est conseillé si tu n’as que des clients professionnels et/ou si tu as beaucoup de charges.
Ton numéro de TVA = c’est la carte d’identité de ton entreprise. TU DOIS :
1. Collectez la TVA = facturer la TVA à tes clients sur tes ventes ou prestation = tu collectes l’impôt et tu le reverses à l’État.
2. Déduire la TVA = déduire la TVA que tu as payé sur tes achats professionnels = TVA déductible.
3. Faire tes déclarations de TVA sur ton espace des impôts professionnels.
Il existe un régime d'imposition à la TVA = c'est le régime réel normal avec déclaration mensuelle ou trimestrielle. Dans le cas ou tu collectes et récupère la TVA bien sûr !
La déclaration de TVA (CA3) se fait sur ton espace pro des impôts.
Tu as jusqu’au 15 du mois pour déclarer la TVA du mois dernier.
Cette déclaration sert à déterminer au titre de la déclaration :
- SOIT le montant de la TVA nette à payer
- SOIT le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
Exemple : Tu factures une prestation 500€HT, il faudra ajouter 20% de TVA, soit 100€ = 500€+100€ de TVA = facture totale de 600€ TTC dont 100€ à reverser à l’état.
LES CONSEQUENCES DE CETTE COLLECTE :
- Si tu as collecté 500€ de TVA à tes clients, et que tu peux déduire 400€ de TVA sur les achats que tu as faits = tu dois 100 € de TVA à l’État
- Si tu as collecté 500€ de TVA a tes clients, et que tu peux déduire 600€ de TVA sur les achats que tu as faits = L’état te doit 100 € de TVA (crédit de TVA) car tu en as plus payé lors de tes achats que ce que tu as collecté auprès de tes clients.
LES DIFFÉRENTS TAUX DE TVA APPLICABLE EN FONCTION DE TON ACTIVITÉ en France.
- Taux normale 20% : s’applique à la plupart des biens et des services
- Taux réduit 10% : s’applique au transport de voyageurs, à l’hébergement, à la location meublée, certains travaux de rénovation et d’entretien, à la restauration …
- Taux réduit 5,5% : s’applique aux denrées alimentaires, équipements et services pour personnes handicapées, travaux énergétique, livres ...
Tu trouveras les taux ici : https://www.economie.gouv.fr
Avantages TVA :
Tu peux récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
Tes clients professionnels préfèrent souvent traiter avec des entreprises soumises à la TVA, car ils peuvent la déduire.
Inconvénients TVA :
Gestion administrative plus complexe et déclarations régulières (mensuelles ou trimestrielles).
Prix plus élevés pour tes clients particuliers puisque la TVA s’ajoute au prix final et eux, ne peuvent pas la récupérer.
Avantages sans TVA :
Simplification administrative : pas de déclaration de TVA.
Prix compétitifs pour les clients non assujettis (particuliers), car tes prix n’incluent pas de TVA.
Inconvénients sans TVA :
Tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats professionnels, ce qui peut augmenter tes coûts.
Moins attractif pour les clients professionnels qui ne peuvent pas déduire la TVA sur tes factures.
LES NOUVEAUX SEUILS DE FRANCHISE DE TVA en 2025
Avant le 1er janvier 2025 :
Vente de Marchandises | Seuil de franchise 91 900€ | Seuil majoré 101 000€ |
Prestation de Services | Seuil de franchise 36 800€ | Seuil majoré 39 100€ |
Si tu rentres dans la période de tolérance = Entre le seuil de franchise (entre 91 900€ et 101 000€ OU entre 36 800€ et 39 100€) pendant 1 an = tu restes sans TVA en année 2!
Si tu es dans la période de tolérance pendant 2 ans, et même sans dépassé le seuil majoré = mise à la TVA au 1er janvier de l’année n°3
Si tu dépasses le seuil majoré = mise à la TVA le premier jour du mois duquel tu as dépassé le seuil majoré. Si dépassement le 15 novembre, TVA applicable dès le 1er novembre de la même année.
Après le 1er janvier 2025 :
Vente de Marchandises | Seuil de franchise 85 000 € | Seuil majoré 93 500€ |
Prestation de Services | Seuil de franchise 37 500 € | Seuil majoré 41 250€ |
Attention : La tolérance disparait, il suffit d’entrer dans la période de tolérance pendant 1 an pour être redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année n°2.
+ En cas de dépassement du seuil majoré tu dois facturer la TVA à partir du jour du dépassement (et non plus du 1er jour du mois)
Voilaaaaa tu es un pro de la TVA !
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746 = Franchise en base !
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