2. Créer une Micro Entreprise Facilement : Comprendre la base !
- Sarah Huguette
- 28 nov. 2024
- 8 min de lecture
Dernière mise à jour : 11 déc. 2024
En 7 minutes, je te propose une explication claire et sans bla bla de ce qu'il faut savoir avant de te lancer !
D'abord le choix de ton activité : attention activité agricole exclue !
ARTISANS : menuisiers, coiffeurs, esthéticienne, beauté, travaux manuels et création, service de proximité tel que plombiers, mécanicien … Petits travaux de maintenance, cours particuliers ..
COMMERÇANTS : commerce physique, E-commerce, vente de produits, achat revente d’objets de véhicules …
LIBÉRAUX : consultants, graphistes, rédacteurs, conseil et formation, Community Manager, sophrologue …
Dans ce régime tout se base sur ton chiffre d’affaires, et non sur ton bénéfice réel.
1. Reste sous les plafonds pour ton chiffre d’affaires !
2. Ton chiffre d’affaires (CA) sera imposé après l’application d’un abattement !
3. Tes cotisations sociales URSSAF seront calculées sur la base du CA après abattement, selon (encore) un pourcentage fixe !
4. La TVA et les nouveaux seuils de 2025 !
1. En micro on reste sous les plafonds du chiffre d’affaires !
Ce régime est adapté aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à certains plafonds (au prorata à la date du début d’activité) :
- 188 700€ HT pour les activités commerciales et d’hébergement
- 77 700 HT pour les activités de services et professions libérales BNC et BIC
Si tu ne ne dépasses pas ces plafonds, tu peux rester en micro !
2. Ton chiffre d’affaires (CA) sera imposé après l’application d’un abattement !
Un abattement = on retire un pourcentage correspondant aux charges normalement supportés pour un type d'activité :
- Pour l’Activité Commerciale et d’hébergement on l’estime à 71% de ton CA
- Pour l’Activités de Prestation de services BIC à 50%de ton CA
- Pour l’Activité Libérale BNC à 34% de ton CA
EXEMPLE :
CA 30 000€ - 71% = 8 700€ = CA réellement pris en compte par l’administration fiscale (impôt, Urssaf et France Travail)
CA 30 000€ - 50% = 15 000€ = CA réellement pris en compte par l’administration fiscale (impôt, Urssaf et France Travail)
CA 30 000€ - 34% = 19 800€ = CA réellement pris en compte par l’administration fiscale (impôt, Urssaf et France Travail)
3. Tes cotisations sociales URSSAF seront calculées sur la base du CA après abattement, selon (encore) un pourcentage fixe :
Chiffre d'affaires à déclarer sur l'espace en ligne. Création du compte Urssaf après immatriculation sur l'INPI. https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Tu y trouveras : Un calendrier de tes échéances, La déclaration de CA a effectuer , Le paiement de tes cotisations sociales, Une plateforme de messagerie.
- Pour l'Activité Commerciale 12,3% du chiffre d’affaires
- Pour l’Activité de Prestation de services 21,2% du chiffre d’affaires
- Pour l’Activité Libérale 23,1% du chiffre d'affaires du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 . Attention : 24,6% au 1er janvier 2025 et 26,1% au 1er janvier 2026
Si chiffre d’affaires à 0 = aucune cotisation sociale à payer mais tu dois continuer d’effectuer les déclarations à zéro sur le site dédié de l’URSSAF.
Exemple :
12,3% de 8 700€ = 1 070 € à payer à l’URSSAF
21,20% de 15 000€ = 3 180€ à payer à l’URSSAF
23,1% de 19 800€ = 4 573 € à payer à l’URSSAF
S'applique également un taux entre 0,1 et 0,3% de ton CA pour la formation professionnelle. + les taxes de chambres consulaires entre 0,007 et 0,48% de ton CA au maximum.
N'oublie pas : de faire ta demande d'ACRE si tu es éligible.
Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise. Les pourcentages mentionnés juste au dessus seront donc divisé par 2 = 2 fois moins de cotisations sociales à payer !
Voici le formulaire à transmettre sur ta messagerie en ligne de l'URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/DocsUtiles/Acre-Formulaire-et-notice/Urssaf-Demande-ACRE-autoentrepreneur.pdf
4. La TVA : LES NOUVEAUX SEUILS DE FRANCHISE DE TVA en 2025
Comprendre L’assujettissement à la TVA pour être un vrai pro !
TVA= La Taxe sur la Valeur = un impôt indirect prélevé sur le consommateur.
Le prix HT correspond aux prix réels de l’objet ou du service
Le prix TTC comprend le prix réel + la TVA (impôt de l’État)
Un entrepreneur ou une entreprise est considéré comme assujetti à la TVA s’il exerce une activité économique indépendante (vente de biens, prestations de services, etc.)
Cependant, tout le monde n’est pas nécessairement redevable de la TVA.
Régime automatique de la micro-entreprise = La franchise en base de TVA = tu es assujeti(e) mais non redevable.
Tu ne factures pas la TVA à tes clients.
Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels.
Tu n’as pas à faire de déclaration de TVA.
Tu dois indiquer sur tes factures : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Conditions pour en bénéficier :
Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (ou prorata à date de création) ne doit pas dépasser les seuils de franchise.
OPTION 1 - FRANCHISE EN BASE = AUTOMATIQUE = PAS DE TVA.
= tu es assujetti + non redevable !
OPTION 2 - Tu choisies la TVA ou tu dépasses les seuils = tu es assujetti + redevable ! Je t'explique ...
Ce statut concerne les entreprises qui dépassent les seuils de franchise en base de TVA mais aussi ceux qui choisissent volontairement d’être redevable L'option est possible si tu envisages de dépasser les seuils. L'option est conseillé si tu n’as que des clients professionnels et/ou si tu as beaucoup de charges.
Ton numéro de TVA = c’est la carte d’identité de ton entreprise. TU DOIS :
1. Collectez la TVA = facturer la TVA à tes clients sur tes ventes ou prestation = tu collectes l’impôt et tu le reverses à l’État.
2. Déduire la TVA = déduire la TVA que tu as payé sur tes achats professionnels = TVA déductible.
3. Faire tes déclarations de TVA sur le site impôt pro
Il existe un régime d'imposition à la TVA = c'est le régime réel normal avec déclaration mensuelle ou trimestrielle !
La déclaration de TVA (CA3) se fait sur ton espace pro des impôts.
Tu as jusqu’au 15 du mois pour déclarer la TVA du mois dernier.
Cette déclaration sert à déterminer au titre de la déclaration :
- SOIT le montant de la TVA nette à payer
- SOIT le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.
Exemple : Tu factures une prestation 500€HT, il faudra ajouter 20% de TVA, soit 100€ = 500€+100€ de TVA = facture totale de 600€ TTC dont 100€ à reverser à l’état.
LES CONSEQUENCES DE CETTE COLLECTE :
- Si tu as collecté 500€ de TVA à tes clients, et que tu peux déduire 400€ de TVA sur les achats que tu as faits = tu dois 100 € de TVA à l’État
- Si tu as collecté 500€ de TVA a tes clients, et que tu peux déduire 600€ de TVA sur les achats que tu as faits = L’état te doit 100 € de TVA (crédit de TVA) car tu en as plus payé lors de tes achats que ce que tu as collecté auprès de tes clients.
LES DIFFÉRENTS TAUX DE TVA APPLICABLE EN FONCTION DE TON ACTIVITÉ en France.
- Taux normale 20% : s’applique à la plupart des biens et des services
- Taux réduit 10% : s’applique au transport de voyageurs, à l’hébergement, à la location meublée, certains travaux de rénovation et d’entretien, à la restauration …
- Taux réduit 5,5% : s’applique aux denrées alimentaires, équipements et services pour personnes handicapées, travaux énergétique, livres ...
Tu trouveras les taux ici : https://www.economie.gouv.fr
Avantages TVA :
Tu peux récupérer la TVA sur tes achats professionnels.
Tes clients professionnels préfèrent souvent traiter avec des entreprises soumises à la TVA, car ils peuvent la déduire.
Inconvénients TVA :
Gestion administrative plus complexe et déclarations régulières (mensuelles ou trimestrielles).
Prix plus élevés pour tes clients particuliers puisque la TVA s’ajoute au prix final et eux, ne peuvent pas la récupérer.
Avantages sans TVA :
Simplification administrative : pas de déclaration de TVA.
Prix compétitifs pour les clients non assujettis (particuliers), car tes prix n’incluent pas de TVA.
Inconvénients sans TVA :
Tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats professionnels, ce qui peut augmenter tes coûts.
Moins attractif pour les clients professionnels qui ne peuvent pas déduire la TVA sur tes factures.
LES NOUVEAUX SEUILS DE FRANCHISE DE TVA en 2025
Avant le 1er janvier 2025 :
Vente de Marchandises | Seuil de franchise 91 900€ | Seuil majoré 101 000€ |
Prestation de Services | Seuil de franchise 36 800€ | Seuil majoré 39 100€ |
Si tu rentres dans la période de tolérance = Entre le seuil de franchise (entre 91 900€ et 101 000€ OU entre 36 800€ et 39 100€) pendant 1 an = tu restes sans TVA en année 2!
Si tu es dans la période de tolérance pendant 2 ans, et même sans dépassé le seuil majoré = mise à la TVA au 1er janvier de l’année n°3
Si tu dépasses le seuil majoré = mise à la TVA le premier jour du mois duquel tu as dépassé le seuil majoré. Si dépassement le 15 novembre, TVA applicable dès le 1er novembre de la même année.
Après le 1er janvier 2025 :
Vente de Marchandises | Seuil de franchise 85 000 € | Seuil majoré 93 500€ |
Prestation de Services | Seuil de franchise 37 500 € | Seuil majoré 41 250€ |
Attention : La tolérance disparait, il suffit d’entrer dans la période de tolérance pendant 1 an pour être redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année n°2.
+ En cas de dépassement du seuil majoré tu dois facturer la TVA à partir du jour du dépassement (et non plus du 1er jour du mois)
TADAAAAAM ! Tu connais les enjeux de la micro entreprise ! Maintenant fait le point sur ton projet !
N’oublie pas les obligations restantes : déclaration de revenus et CFE. Pense également à choisir ton logiciel de facturation (attention facturation électronique obligatoire en 2026), choisir tes assurances, prévoyance et ouvrir un compte bancaire dédié si besoin.
Il te restera a développer ton activité, établir des contacts. Mettre à profit ton Markéting relationnel en utilisant des outils numériques … Continue à te former et à lire pour améliorer tes compétences. Il faudra anticiper les évolutions. Que ce soit sur ton chiffre d’affaires et sur les plafonds à ne pas dépasser ou si tes besoins évoluent, il est possible de changer de statut !
Créer ton entreprise en 2025 ? Tu as un projet et tu ne sais pas par où commencer ? Lancer une entreprise peut sembler complexe, mais avec le bon accompagnement, c’est bien plus simple et sans surprise !
Je te propose plusieurs accompagnements :
Livret explicatif selon ton activité et entretien téléphonique
Étude de marché et prévisionnel : vérifie la rentabilité de ton projet
Immatriculation de ton entreprise jusqu'a l'obtention de ton n°SIRET.
Toute autre autre formalité, changement d'adresse, cessation...
Demande d’ACRE pour bénéficier d’avantages financiers
Création de ton compte URSSAF et compte professionnel IMPÔTS
Accompagnement dans la déclaration URSSAF
Création carte de visite, logo, flyer et gestion des réseaux sociaux
Création de tableaux pour le suivi de ton CA, commandes, stock ...
Avec une création en janvier, tu maximises la durée des exonérations dès les premiers mois d'activité
Mis à jour le 28/11/2024
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